Code du travail numérique

Faciliter l'accès au droit du travail pour les entreprises et les employés.

code.travail.gouv.fr

Le contexte

L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 acte le lancement du Code du Travail Numérique : « La version du code du travail numérique est mise en place au plus tard le 1er janvier 2020 en vue de permettre et faciliter l’accès à toute personne au droit du travail et aux dispositions législatives et réglementaires ainsi qu’aux stipulations conventionnelles applicables. L’accès à ce code se fait, de manière gratuite, au moyen du service public de la diffusion du droit par l’internet. » « L’employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du code du travail numérique, est notamment en cas de litige présumé de bonne foi ».

Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail - Article 1

Le problème

Le droit du travail est une matière complexe à appréhender pour un non expert :

Un langage spécifique difficilement accessible
Différentes sources de droit qu’il convient d’articuler pour identifier la réponse qui s’applique dans une situation donnée (Code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise, etc.)

Notre solution

Un portail web qui offre :

Des contenus accessibles à tous (rédigés en “langage courant”), fiables (juridiquement justes) et personnalisables selon la situation de l’usager (convention collective de l’entreprise, catégorie professionnelle du salarié, etc.)
Des outils, tels que les simulateurs d’indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle, qui prennent en compte les spécificités négociées au sein de chaque branche
Des modèles de documents
Une veille juridique

Notre cible

Les salariés et les employeurs de TPE/PME

Notre mesure d’impact et les objectifs :

Le nombre de visites mensuelles (objectif pour 2024 : 2 millions de visites par mois)
Le taux de sélection de convention collective (taux actuel : 25%)
Le taux de complétion des outils (objectif : 70%)
Le taux de satisfaction des usagers (objectif : 70%)